STATUTS D’HONNEUR ET PATRIE NORD
Article 1 : - Nom de l’association :
L’association dénommée « HONNEUR ET PATRIE NORD » ayant pour sigle « H.P.N » est affiliée à la Fédération Nationale HONNEUR ET PATRIE France dont le siège est situé au 4 rue du Commandant Charcot 56250 ELVEN. (Représenté par son président Laurent CHABREDIER)
Article 2 : Honneur et Patrie Nord a pour objet et moyens d’actions de :
Ø Maintenir et développer des liens de camaraderie entre ceux qui ont participé ou participe à la défense des valeurs de la Patrie.
Ø Défendre les intérêts moraux, sociaux et matériel de ses membres.
Ø Perpétuer le souvenir des combattants Morts pour la France, des Morts en service commandé et servir leur mémoire.
Ø Accueillir tous ceux qui portent nos valeurs.
Ø Transmettre l’esprit civique, notamment auprès des nouvelles générations.
Ø Participer au lien « Armée-Nation »
Ø Tisser un réseau d’influence.
Ø Rendre hommage et soutenir nos militaires, forces de l’ordre, sapeurs-pompiers, douaniers, surveillants pénitentiaires et la sécurité civile.
Ø Défendre ses membres dans les domaines juridiques, sociaux ou humanitaire.
Ø Aider ses membres et leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en œuvre sa notoriété et son action auprès des pouvoirs publics, des entreprises publiques ou privées et des particuliers.
Ø Organiser des actions permettant de mettre en exergue l’héritage de nos valeurs et leur transmission auprès des jeunes générations.
Ø Mener des réflexions dans le cadre de l’action civique et les diffuser au sein d’Honneur et patrie Nord et à l’extérieur, notamment vers les élus.
Ø Participer à la mise en place de tout organisme à vocation sociale.
Ø Collaborer à toute commission d’étude, de recherche ou autre sur le plan local entrant dans le cadre de ses buts.
Ø Organiser des réunions et des manifestations culturelles, littéraires, artistiques ou scientifiques destinées à favoriser la solidarité entre les adhérents d’Honneur et Patrie Nord.
Ø Etablir des liaisons avec d’autres associations de combattants, de victimes de guerre ou patriotiques et autres.
Ø Organiser ou participer à des cérémonies commémoratives des différents conflits.
Le siège social de l’association est fixé au 152 rue Henri Barbusse 59129 Avesnes les Aubert. Il pourra être transféré à tout moment sur décision du bureau, ratifié par l’assemblée générale.
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 :
L’association se compose de :
Membres honoraires : Personnes nommées par le bureau qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Elles font partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une.
Membres bienfaiteurs : Personnes qui souhaitent apporter leur soutien à l’association sans en être membres actifs, ils versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation des adhérents.
Membres Sympathisants : Sans être membres actifs, ils versent une cotisation (de soutien) annuelle de 15€.
Membres actifs : Personnes physiques remplissant au moins l’une des conditions ci-après :
- Ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ou ayant vocation à le devenir.
- Toute personne civile ou militaire engagé, appelé ou réserviste contribuant ou ayant contribué à la défense de la France, ou à la protection des vies et des biens des Français ou s’y étant préparé sans avoir pour autant été engagé dans une opération militaire.
Toute personne ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus mais qui partage nos valeurs et souhaite contribuer à la réalisation des buts exposés dans l’article 2 sera alors définie comme « membre associé » avec les mêmes droits et devoirs que les membres.
Pour être admis en qualité d’adhérent il faut :
Formuler et signer une demande écrite ou utiliser notre formulaire d’adhésion.
Accepter intégralement les présents statuts et le règlement intérieur de l’association (consultable sur honneur-patrie-nord.com) Être accepté par le bureau qui en cas de refus, n’aura pas à en faire connaitre les raisons.
S’engager à prendre éventuellement des responsabilités actives et à participer aux activités.
S’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 :
Le décès, la démission ou le défaut de paiement de la cotisation annuelle, après un premier rappel, ainsi que la radiation ou l’exclusion décidé par le bureau entrainent la perte de la qualité d’adhérent.
La radiation d’un adhérent peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du bureau pour des motifs graves et justifies. Le membre visé par la mesure est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe compètent.
S’il le juge opportun, le bureau peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique pour le membre concerné, la perte de sa qualité d’adhérent et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était investi de fonctions électives, elles lui sont retirés automatiquement.
Article 7 : - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale (AG) est composée des membres actifs de l’association. Elle se réunit physiquement au moins une fois par an.
Une convocation définissant l’ordre du jour et un appel à candidatures pour le renouvellement du bureau sera adressée aux membres de l’association 15 jours avant la date de la réunion.
Lors de la tenue de l’AG sont obligatoirement présentés aux adhérents :
- Le rapport moral présenté par le Président.
- Le rapport d’activité présenté par le Secrétaire.
- Le rapport financier (comptes, gestion) par le Trésorier.
Tous documents que le bureau jugera utile de présenter aux membres de l’association.
L’AG doit et peut :
- Approuver le rapport moral, d’activités et financier de l’association.
- Fixer le montant des cotisations annuelles.
- Renouveler les membres du bureau.
- Délibérer des points inscrits à l’ordre du jour.
- Modifier les statuts.
- Dissoudre l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
- Décider de sa fusion avec d’autres associations ou de sa transformation.
Les délibérations de l’AG sont prises à mains levées à l’exception de celles relatives à l’élection du bureau qui se font par bulletins à vote secret.
Le vote par procuration n’est pas autorisé, seuls les membres présents peuvent faire valoir leur droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrage exprimées, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante (uniquement en cas de vote à mains levées)
Les décisions de l’AG s’imposent à tous les membres de l’association.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée si une décision importante, ne pouvant attendre la prochaine AG devait être prise.
Article 8 : - Procès-verbal de l’assemblée générale
Les délibérations de l’AG sont constatées sur un procès-verbal contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Le procès-verbal sera rédigé sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique de l’AG par le Secrétaire qui le signera avec le Président et un autre membre du bureau. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiés conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 9 : - Le bureau
Honneur et Patrie Nord est administrée par un bureau qui se compose de 4 membres élus par l’AG parmi des candidats, membres de l’association. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le bureau a la charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’AG dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétant pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’AG. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association.
Les décisions prises au sein du bureau sont prises à la majorité absolue des membres présent uniquement, aucun membre ne pouvant se faire représenter. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.
Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation. Ils sont élus à titre bénévoles.
Il est composé de :
- Un(e) président(e)
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de convoquer les AG et de présenter le rapport moral.
- Un(e) vice-président(e) (non pourvu)
- Un(e) secrétaire
Il agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association.
Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue de l’AG, de dresser les procès-verbaux. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
A chaque AG, il présente le rapport d’activité.
- Un(e) trésorier(e)
Tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque AG le rapport financier.
A la charge de la comptabilité de l’association. Tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’AG qui statue sur la gestion. Effectue tous les paiements et perçoit les recettes. Dans le cadre de ses fonctions, il pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières seront en revanche soumis à l’approbation de l’AG.
- D’un ou deux membres
Ils sont élus parmi les portes drapeaux.
Le président peut convoquer tout membre de l’association à jour de cotisation aux réunions de bureau et ce, à titre consultatif.
Le bureau a la charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, au moins deux fois par an. A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.Tout membre du bureau qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’AG ou l’AGE, convoquée spécialement à cet effet.
L’AG ou l’AGE désigne un ou plusieurs personnes chargées des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’AG ou l’AGE se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
Article 11 - Les ressources
Les ressources de l’association se composent de :
- Des cotisations de ses membres.
- Des subventions de l’Etat, des départements, des communes.
- De toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 – Règlement intérieur
Le bureau s’il le juge nécessaire, peut arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 – Formalités
Le président, au nom du bureau est chargé de remplir toutes les formalités et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts d‘ HONNEUR ET PATRIE NORD comporte 5 pages ainsi que 13 articles.
Le Secrétaire : Jean BEAUVAL Le Président : Pascal DUMONT
